CONDITIONS GENERALES DE VENTES

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « DU TRAVAIL TRADITIONNEL » PAR LA SOCIETE MJS DIFFUSION

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

 

La société MJS DIFFUSION (Nom Commercial : DU TRAVAIL TRADITIONNEL), ayant son siège au 2850 chemin de russan Nîmes, FRANCE, immatriculée en France au RCS de Nimes sous le n° 538 788308 00020, code NAF 4771Z, éditrice du site www.dutravailtraditionnel.fr

Ci-après : « MJS DIFFUSION »

 

Et :

Toute personne effectuant un achat sur le site www.dutravailtraditionnel.fr

Ci-après : « Le Client »

 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande par le Client implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

Article 1 : Validité des offres

 

Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays où MJS DIFFUSION assure la livraison via un prestataire de transport.

Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, MJS DIFFUSION s'engage à rembourser le Client dans un délai de 9 jours. MJS DIFFUSION s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

Article 2 : Présentation des produits

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MJS DIFFUSION ne pourrait être engagée.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

MJS DIFFUSION pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne auquel cas les prix s’entendent HT (Hors Taxes).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

Article : 4 Modalités de paiement

 

Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€). Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Les marchandises livrées restent la propriété de MJS DIFFUSION jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Les moyens de paiement acceptés est la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD / AMERICAN EXPRESS) et les chèques.

 

Article : 5 Acceptation de l’offre

 

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Article 6 : Facture

 

La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. MJS DIFFUSION dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

Article 7 : Livraison-Transport

 

Les commandes passées avant 15 H (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées le jour même (sauf jours fériés). Un délai supplémentaire de traitement est possible les jours de soldes et d’opérations exceptionnelles. Les commandes passées après 15 H sont expédiées le jour ouvré suivant. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.

Les envois sont ensuite pris en charge par un prestataire de transport (Colissimo ou EXAPAQ) qui assure le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

FRANCE METROPOLITAINE

- Colissimo : Livraison en 48h ouvrés à compter de l’expédition (livraison le samedi).

- EXAPAQ: Livraison avant 13 H le jour ouvré suivant l’expédition.

UNION EUROPEENNE-

- EXAPAQ : J+2 à J+5 à compter de l’expédition.

Tours ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre MJS DIFFUSION, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à MJS DIFFUSION toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-mail à : contact@dutravailtraditionnel.fr

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

  

Pour cela, le Client doit se connecter à son compte puis cliquer sur « Historique des commandes et Création de retours ». Il doit ensuite sélectionner la commande concernée et suivre les instructions.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si MJS DIFFUSION a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.

Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce après contrôle du bon état de l'article et de son emballage.

L’échange est possible sous un délai maximum de 15 jours. Le Client doit indiquer sur la feuille « RETOUR » située au dos de la facture, la référence, la pointure et la couleur du produit que MJS DIFFUSION renverra à ses frais.

Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.

Au delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.

 

Article : 9 Obligation des parties

 

MJS DISSUSION, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

MJS DIFFUSION s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française.

Le Client s’engage à indiquer à MJS DIFFUSION une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MJS DIFFUSION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition de sa commande.

 

Article 10 : Données personnelles

 

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à l'usage de MJS DIFFUSION.

Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à MJS DIFFUSION, 2850 chemin de russan, Nîmes-FRANCE en indiquant son nom, prénoms et adresse.

MJS DIFFUSION se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l'utilisation de cookies afin d'améliorer le service personnalisé destiné à l'internaute.

 

Article 11 : Responsabilité

MJS DIFFUSION ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

Article 12 : Dispositions diverses

 

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni MJS DIFFUSION, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à contact@dutravailtraditionnel.fr

 

Article 13 : Mentions légales

 

Propriétaire : MJS DIFFUSION, 2850 chemin de russan 30000 Nîmes - FRANCE

Éditeur et intégrateur : MJS DIFFUSION, 2850 chemin de russan 30000 Nîmes - FRANCE

Hébergement : Société OVH SAS au capital de 10 059 500 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 6202A, N° TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - FRANCE.

 

Article 14 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.

Les tribunaux de commerce de Nîmes sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant.

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